Éditorial, Immobilier 3 octobre 2018

Acheter au Portugal

Pourquoi acheter au Portugal ?

– Un cadre de vie agréable, entre mer, campagne et montagne
– Une météo ensoleillée toute l’année
– Un pays accueillant et calme
– Une histoire et un patrimoine denses
– De nombreuses liaisons aériennes quotidiennes avec la France, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg
– Un coût de la vie moindre
– Un marché immobilier dynamique et en croissance
– Une fiscalité allégée

Découvrez tous nos biens disponibles au Portugal


Comment se déroule un achat au Portugal ?

De la recherche d’un bien à la signature, le groupe Marc Foujols vous accompagne à chaque étape de votre achat immobilier et désamorce les quelques subtilités des procédures portugaises. Nous dressons avec vous la liste des biens qui peuvent vous correspondre :

S’agit-il d’un investissement locatif, d’une résidence secondaire ou principale ?
Est-ce une résidence pour votre retraite ou un nouveau chapitre de votre vie professionnelle ?
Souhaitez-vous vous installer en ville, en périphérie, en bord de mer, à la campagne ?
Et bien sûr, quelle surface, quelles prestations souhaitez-vous et pour quel budget ?

Bon à savoir

Au Portugal, la surface des appartements est exprimée en m² bruts ou utiles. La surface brute inclut les murs, les terrasses s’il y en a, la surface utile renvoie  à la taille exploitable de l’appartement.

Après quelques visites, votre choix s’est arrêté sur un bien immobilier. Que se passe-t-il ensuite ?

La réservation du bien se fait via la signature d’un document entre l’acheteur et le vendeur (ou leurs représentants légaux). Il s’agit, dans la majorité des cas d’un document libre entre les parties. En contrepartie d’un versement de 5.000€ à 10.000€, le bien est retiré du marché pour une durée déterminée dans le document de réservation (en général quinze jours). Cette période, vous sert à planifier votre déplacement, réunir la documentation nécessaire à la rédaction de la Promesse de vente. Si vous souhaitez vous désengager lors de cette période, vous pouvez le faire librement dans ce délai (les sommes engagées vous sont alors remboursées). Bon à savoir: le système de réservation est libre. Il n’est pas pratiqué par tous les vendeurs.
Pour aller plus loin dans vos démarches, il vous faudra ensuite obtenir un numéro de contribuable portugais. Ce numéro est indispensable lors de l’ouverture d’un compte ou d’un achat immobilier. il est délivré très simplement et gratuitement par l’administration fiscale. Vous pouvez aussi choisir un représentant fiscal (qui peut être une personne morale), il peut par exemple s’agir de votre avocat (ce qui facilitera les démarches). Cette démarche n’est pas obligatoire, en accord avec les lois européennes. En revanche, elle est indispensable pour les résidents fiscaux suisses. Le groupe Marc Foujols vous accompagne en cas de besoin, à chaque étape administrative.

La promesse de vente est signée par l’acheteur et le vendeur, ou leurs représentants légaux. Ce document formalise les modalités, les délais de livraison du bien, les paiements et conditions de la vente. L’acheteur versera un acompte à la signature de ce document qui correspond à un pourcentage convenu entre les parties à l’avance, sur le prix d’achat total. Ce document vous engage dès sa
signature. La propriété définitive est conférée à la signature de l’acte de vente ou « acte authentique ». Tous les documents nécessaires sont vérifiés par le notaire avant que le contrat final ne soit lu à haute voix, expliqué et signé par les parties. Le groupe Marc Foujos vous assure de la présence de l’un des membres de son équipe pour assurer la bonne compréhension de chaque étape.

L’acte de vente peut être élaboré, au choix : par notaire privé, par notaire public au travers de l’organisme appelé «Casa Pronta» ou par l’intermédiaire d’un avocat (document particulier authentifié).
Après l’exécution de l’acte, la propriété est enregistrée par l’acheteur ou une personne mandatée par lui au registre foncier et dans le domaine de la propriété.

Les biens immobiliers portugais sont soumis à une imposition particulière qui varie en fonction de la nature du bien, de sa localisation, de sa finalité etc. La commission de l’agence immobilière si elle a lieu est à la charge du vendeur. Les frais et taxes d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur. On dénombre 2 impôts :
– Le droit de timbre : il concerne tous les actes, contrats et autre documents rédigés au moment de la transaction. il est actuellement de 0,8% de la valeur d’achat ou de la valeur cadastrale
(suivant le montant le plus élevé).
– L’IMT (impôt foncier sur Transmissions Immobilières) : il diffère selon l’habitation en fonction de l’usage du bien (résidence principale, secondaire) et sa nature (habitation, terrain non
urbain, commerce….). Pour les résidences principales, l’IMT est calculé en fonction du prix d’achat du bien ou de sa valeur cadastrale (montant le plus élevé). On applique alors un barème en fonction de 6 tranches et un abattement.

On distingue deux types d’impôts fonciers annuels au Portugal :
– L’IMI (taxe foncière des municipalités) qui est due chaque année. Elle est calculée sur la valeur patrimoniale tributaire (VPT), l’équivalent de la valeur cadastrale (en règle générale inférieure au prix d’achat). Chaque municipalité est libre d’appliquer un taux variant de 0.3% à 0.5%.
– L’AIMI ne concerne lui que les foyers dont le patrimoine immobilier situé au Portugal dépasse 600 000 € de valeur cadastrale pour une personne seule ou 1 200 000 € pour un couple. Son taux est de 0.7% ; il passe à 1% pour les valeurs cadastrales supérieures à 1 million d’euros pour une personne seule et 2 millions d’euros pour un couple. Au Portugal la valeur cadastrale (valeur Patrimoniale Tributaire: VPT) est en général largement inférieure à la valeur vénale du bien. Vous trouverez cette valeur dans la «carte d’identité» du bien (caderneta predial).

Si vous louez votre propriété, le revenu perçu sera soumis au paiement d’un impôt sur le revenu au taux fixe de : 28% sur le rendement annuel si le revenu est perçu par une personne physique
ou 25% si le celui-ci est perçu d’une personne ayant une comptabilité organisée.
Les revenus immobiliers portugais obtenus par des non-résidents seront exemptés d’impositions dans leur pays d’origine sous le couvert de conventions bilatérales d’imposition signées entre le Portugal et, respectivement, la France, le Luxembourg, la Suisse, la Belgique.

Pour obtenir tous les détails du calcul de l’impôt, les barèmes d’application ainsi que les éventuels cas particuliers et exceptions, nous vous mettons en relation avec nos partenaires de confiance et experts juridiques.

Héloïse Schillio
Posté par

Héloïse Schillio

le 03 octobre 2018