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ACTUALITÉS, Immobilier 15 février 2022

Découvrez les Avantages Fiscaux d’un Investissement au Portugal

Marc Foujols se développe et lance son activité au Portugal.
Dirk Andreae-Nehlsen, avocat au Barreau de Paris et fondateur du Cabinet d’avocats parisien ANDREAE ASSOCIATES nous explique les avantages fiscaux à investir au Portugal. Ce dernier développe une activité de conseil fiscal patrimonial, dans un contexte international. Il intervient en français, en allemand et en anglais.
Monika Hagmann, juriste au sein du Cabinet d’avocats ANDREAE-ASSOCIATES intervient dans un contexte de fiscalité internationale en français, allemand et anglais.

1- Un investissement fiscalement intéressant pour les retraités souhaitant s’installer au Portugal :
Par le décret du 23 septembre 2009, le gouvernement portugais a instauré l’avantageux statut de « résident non-habituel ». Les avantages de ce système, dont le bénéficiaire peut jouir pendant 10 ans, sont multiples.

Le régime portugais s’adresse à toute personne n’ayant pas été taxée en tant que résident fiscal portugais au cours des cinq années précédentes. Aussi, il faut avoir résidé pendant plus de 183 jours au cours de l’année en question au Portugal. Alternativement, il suffit de disposer d’une résidence habituelle dans ce pays au 31 décembre de l’année d’imposition ce qui risque cependant d’être critiqué par l’administration fiscale française. Le régime est applicable sur une demande spécifique auprès des autorités portugaises.

Les avantages concernant les revenus de source française, notamment les pensions de retraite :
Les revenus professionnels de source non portugaise sont exonérés au Portugal à condition d’être imposés en France. Tel est le cas selon l’article 16 § 1 de la CFI entre la France et le Portugal du 14 janvier 1971. Quant aux pensions de retraite versées par un débiteur domicilié en France à un résident fiscal portugais, elles ne sont pas imposables en France selon l’article 19 de la CFI. Parallèlement, ces pensions peuvent être exonérées d’imposition au Portugal en ce qu’elles ne sont pas perçues sur le territoire portugais. Les revenus passifs perçus par un résident portugais, notamment les dividendes et intérêts de placements financiers en France, sont exonérés d’impôt portugais dès lors qu’ils sont imposés en France par voie de prélèvement à la source. En ce qui concerne les dividendes, l’article 11 de la CFI prévoit une retenue à la source minorée à hauteur de 15%. Quant aux intérêts de source française, le prélèvement habituel de 25% est réduit à 10% ou 12% selon l’article 12 de la CFI.

Les avantages en matière d’ISF :
La convention fiscale entre la France et le Portugal ne prévoit aucune stipulation quant à l’imposition de la fortune. Les législations internes sont donc pleinement applicables. Or, la France n’impose la fortune d’un non résident fiscal français que pour le montant de ses biens immobiliers français. Au Portugal il n’existe pas d’ISF.

Les avantages en cas de transmission du patrimoine aux héritiers :
Au Portugal, les transmissions à titre gratuit (donations ou succession) entre époux, partenaires de vie, ascendants ou descendants sont exemptes de droits de timbre. Il convient de noter cependant qu’il n’existe pas de convention fiscale entre la France et le Portugal en matière de succession et donation. Selon la situation du contribuable et de ses héritiers, un risque de double-imposition de l’héritage immobilier peut exister, qu’il convient d’analyser et d’optimiser en amont.

Exemple pratique (simplifié) :

Soit un résident français qui décide de s’installer au Portugal, qui est propriétaire d’un immeuble pour un montant de 2Mio €, qui dispose d’une pension de retraite annuelle de 50.000 € et de revenus passifs (intérêts) de 5.000 € par an. En France, il est imposable à l’IR au taux marginal de 41% sur l’ensemble de ses revenus, soit 41% sur une base imposable de 55.000 €. L’IR s’élève à 22.550 €. Après IR il lui reste donc 32.450 €. En sus, il est imposable à l’ISF sur son immeuble en France au taux marginal de 0,7 % ainsi que ses autres liquidités au 1er janvier de l’année d’imposition : 2 Mio € – 800.000 € =1,2 Mio € x 0,7 % = 8.400 €. En total, le résident français supporte donc une charge fiscale de 30.950 €. En déplaçant son domicile fiscal au Portugal, notamment par le biais d’une acquisition immobilière avant la fin de l’année, la situation fiscale change de la manière suivante. Le résident français devient un non résident aux yeux de la loi française. Il est imposable au Portugal qui exonère ses revenus tirés de la pension de retraite. Il est également exonéré d’ISF qui n’existe pas au Portugal, tant qu’il ne dispose pas d’un immeuble en France. Le non résident n’est donc imposable que sur ses revenus passifs de source française qui sont imposables en France à hauteur de 12%, soit 5.000 € x 12% = 600 €. En comparaison, le résident investissant au Portugal est donc susceptible de faire une économie d’impôts à hauteur de 30.950 € – 600 € = 30.350 €.

2- Un investissement également intéressant pour les investisseurs restant résidents français :
Selon l’article 6 de la CFI, les revenus tirés d’un immeuble situé au Portugal ne sont imposables que dans cet Etat. Il en va de même pour la plus-value réalisée à l’occasion d’une cession d’un immeuble. En vertu de l’article 24 § 1 a de la CFI, ces revenus fonciers doivent être maintenus en dehors de la base de l’impôt français. Si ces revenus peuvent être pris en compte pour le calcul du taux d’imposition en France, ils sont exclus de l’assiette de l’IR français et taxés par voie de retenue à la source au taux de 25% au Portugal. En conséquence, un investissement immobilier au Portugal peut être intéressant pour les résidents fiscaux français imposables au taux marginal de l’IR en France.

Exemple pratique (simplifié) :

Soit un résident fiscal français dont les revenus annuels excèdent 152.108 € et qui est donc imposable à l’IR au taux marginal de 45 %. Il investit dans un immeuble qu’il loue 100.000 € par an. Si l’immeuble est situé en France, les revenus fonciers sont imposables à l’IR au taux marginal de 45%, soit 100.000 € x 45% = 45.000 € d’IR. Si l’immeuble est situé au Portugal, les revenus fonciers sont pris en compte pour le calcul du taux d’imposition. Ce taux reste donc de 45%. Les revenus ne sont cependant pas inclus dans l’assiette de l’IR et ne sont par conséquent pas taxés en France. lls sont en effet imposables au Portugal à 25%, soit 100.000 € x 25% = 25.000 €. L’économie d’impôt s’élève donc à 45.000 € – 25.000 € = 20.000 €.

Le Groupe Marc Foujols se tient à votre entière disposition pour vous en dire plus sur les possibilités d’investissement au Portugal.

Contactez-nous au 01 53 70 00 08 ou au 07 79 91 50 44.

Merci à Dirk Andreae Nehlsen et Monika Hagmann pour leurs explications et pour l’écriture de cet article.

Hemaa
Posté par

Hemaa Thiagarajan

le 15 février 2022