ACTUALITÉS, Éditorial, Immobilier 15 janvier 2018

La lutte TRACFIN dans l’immobilier

Crée en 1990, TRACFIN est un organisme du ministère de l’économie et des finances chargé de lutter contre le blanchissement d’argent et contre le financement du terrorisme. L’état a récemment imposé à certaines catégories socio-professionnelles d’exercer un contrôle financier face aux pratiques financières douteuses, dont les entreprises de transactions immobilières.

Le blanchiment d’argent est le processus consistant à dissimuler la source de l’argent ou des biens tirés d’activités criminelles.  Le fait d’apporter son concours à ce genre d’opération est aussi assimilé à du blanchiment, ce qui explique pourquoi le professionnel de l’immobilier se trouve concerné.

La loi soumet les professionnels à une obligation de vigilance à l’égard de leurs clients. Aucun professionnel ne doit plus entrer en relation d’affaires avec qui que ce soit sans avoir eu, au préalable, les informations nécessaires pour s’assurer de la nature des opérations traitées. Les clients ou bénéficiaires doivent être identifiés clairement et les justificatifs de cette identification doivent être conservés pendant cinq ans.

En cas de doute, le professionnel devra remplir sur déclaration en ligne avec les éléments suivants : l’identité du donneur d’ordre, les bénéficiaires des capitaux, le fait que l’organisation soit opaque, la liste des opérations atypiques, peu habituelles ou non justifiées, et le fait que cette personne ou cet organisme serait en lien avec des pays non-coopératifs dans la lutte internationale contre le blanchiment…

TRACFIN  ne fera pas apparaitre l’origine de l’information transmise à l’autorité judiciaire Enfin, le professionnel devra avoir suivi la formation TRACFIN si il veut se voir obtenir le renouvellement de sa carte professionnelle. Dans le cas contraire et en cas de non-respect de cette loi, une amende lui sera infligée.

Sources : contrepoints.org

Héloïse Schillio
Posté par

Héloïse Schillio

le 15 janvier 2018