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Éditorial, Immobilier 20 mars 2020

Achat d’un bien neuf et récupération de la TVA

Accessible dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf mis en location, le remboursement de la TVA est un avantage fiscal non négligeable qui permet d’économiser 20% sur le prix d’achat. A la Montagne, de nombreux programmes neufs sont disponibles, dans lesquels l’achat d’une résidence secondaire peut donc permettre de récupérer la TVA, sous réserve de respecter quelques conditions.

Si l’on ajoute également les dispositifs fiscaux incitatifs ainsi que des frais d’enregistrement plus favorables que dans l’ancien, les futurs propriétaires sont encouragés à acquérir un logement neuf qu’ils pourront occuper, louer et ainsi rentabiliser.

La récupération de la TVA immobilière (20%) est possible lorsque le bien propose un certain nombre de services et l’investisseur doit conserver le bien en location pendant une durée minimum de 20 ans.

Les conditions pour récupérer la TVA sont simples : vous devez louer votre bien en meublé, sur une courte durée et la résidence doit proposer au moins 3 de ces 4 services : accueil, blanchisserie, entretien ou petit-déjeuner (possibilité de livraison).

Ces services sont proposés par un grand nombre d’agences de gestion locative qui assurent l’entretien et la mise en location du bien. Il suffit de communiquer vos dates à l’avance afin que vous puissiez profiter de votre bien pendant les périodes souhaitées.

Pour bénéficier de cet avantage, vous devez cependant louer votre propriété pendant un minimum de 20 ans. En dessous de cette période, vous pourriez être contraint de reverser la TVA au protata temporis (pas d’inquiétude au delà de 10 ans car les revenus générés par la mise en location du bien sont suffisants pour couvrir le montant du remboursement de la TVA restante).

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à contacter notre équipe : alpes@marcfoujols.com

Vous pouvez aussi retrouver tous nos programmes neufs à la montagne en cliquant ici.

Héloïse Schillio
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Héloïse Schillio

le 20 mars 2020