Loi monument historique : avantages et défiscalisation

La loi sur les monuments historiques français a été créée en 1913 afin de protéger et de sauvegarder les monuments historiques. Cette législation propose aux investisseurs d’acquérir des biens classés monuments historiques afin de préserver le patrimoine national tout en leur proposant des avantages de défiscalisation.

Les avantages de l’investissement dans un monument historique

L’investissement immobilier dans un bien classé historique est l’un des dispositifs de défiscalisation les plus avantageux en France :

Déduction des travaux réalisés sur le revenu imposable

La loi monument historique offre un régime fiscal avantageux aux propriétaires de monuments historiques classés ou inscrits en France. En effet, ces propriétaires peuvent déduire l’intégralité des charges et des dépenses engagées pour la restauration et l’entretien de leur patrimoine, sans aucune limite, du revenu global de leur foyer fiscal. Ainsi, les travaux réalisés sur un monument historique peuvent être déduits du revenu imposable, ce qui permet de réduire significativement l’impôt sur le revenu. Cette déduction s’applique à l’ensemble des charges et des dépenses liées à la restauration et à l’entretien du monument historique, y compris les intérêts d’emprunt. Il est important de noter que si seulement une ou plusieurs parties distinctes du bien immobilier sont classées au titre des monuments historiques, la déduction d’impôt ne s’applique qu’aux travaux réalisés sur ces parties en question.  

Exonération des droits de succession

Les biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont exonérés des droits de succession lors de la transmission ou de la donation. Cette exonération s’applique aux biens immobiliers qui ont été classés ou inscrits avant la date du décès du propriétaire. Cette exonération s’applique uniquement aux biens qui sont considérés comme étant des monuments historiques, c’est-à-dire les biens immobiliers qui sont protégés en raison de leur intérêt historique, architectural ou artistique.  

25% de la valeur réelle du bien est prise en compte pour l’IFI

En France, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt qui concerne les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse un certain seuil. Pour le calcul de cet impôt, la valeur réelle des biens immobiliers est prise en compte, mais pour les biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, une valeur forfaitaire de 25% de la valeur réelle du bien est appliquée. Ainsi, pour les propriétaires de monuments historiques, la valeur nette taxable de leur patrimoine immobilier est calculée en prenant en compte seulement 25% de la valeur réelle de leur bien. Cette mesure vise à encourager la conservation et la restauration du patrimoine historique et culturel français en réduisant la charge fiscale pour les propriétaires de monuments historiques. Par exemple, pour un bien d’une valeur à 1Million, seulement 250 000€ seront pris en compte.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal ?

Le principe de la loi monument historique est simple. L’investisseur doit acquérir un bien classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, s’engager à le restaurer et à le conserver pendant une durée d’au moins 15 ans. La réalisation des travaux de rénovation doit être menée selon les directives d’un architecte des bâtiments de France. Enfin, ce dispositif de défiscalisation concerne les personnes domiciliés en France. Elle s’adresse aux personnes qui sont fortement imposées et qui souhaite investir dans l’immobilier afin de réduire considérablement leur imposition.