ACTUALITÉS, Éditorial, Immobilier 28 décembre 2017

Une nouvelle année pour l’immobilier !

2018, que va-t-il se passer pour l’immobilier ?

1-La taxe d’habitation doit être supprimée cette année

La taxe d’habitation sera progressivement supprimée cette année pour 80 % des contribuables. Objectif : passer d’une réduction de 30 % jusqu’à l’exonération totale.

2- Le PTZ est modifié

 Le prêt à taux zéro dans le neuf est maintenu dans les zones A et B1 jusqu’à fin 2021 avec une quotité inchangée de 40%. Dans les zones B2 et C, il est finalement maintenu mais pour deux ans jusqu’à fin 2019.  Dans l’ancien, il est maintenu sous condition de travaux dans les zones B2 et C et jusqu’à fin 2021.

3- Le dispositif Pinel est prolongé

 Le dispositif Pinel est prolongé en zones tendues (A et B1) jusqu’au 31 décembre 2021. Les logements situés en zone B2 et C pourront toujours bénéficier du Pinel mais sous condition.

4- La vente de terrains est encouragée

Afin de libérer du foncier et inciter les propriétaires à céder leurs terrains constructibles, dans les zones tendues, un abattement exceptionnel sera appliqué sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020 en vue de la construction de logements neufs.

5 – Nouvel impôt sur la fortune créé

Ce nouvel impôt, qui concernera uniquement les biens immobiliers doit remplacer l’ISF que paient aujourd’hui 350.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie…) seront, elles, exemptées de taxes.

6- Les aides personnalisées au logement réformées

Le gouvernement engage en 2018 une réforme pour faire baisser les loyers des locataires du parc social et les dépenses publiques de façon conjointe. Afin de contraindre les offices HLM de faire reculer de 60 euros par mois en moyenne, le montant de l’ensemble de leurs loyers, le gouvernement envisage d’étaler sur 3 ans la réduction de loyers de solidarité mises en œuvre par les bailleurs sociaux.

7-Les PEL et CEL seront taxés

A  partir du 1er janvier 2018,  les intérêts tirés des nouveaux PEL (plans d’épargne logement) et CEL (comptes épargne logement) deviennent imposables sur le revenu, dès la première année et la prime d’Etat qui les majore, supprimée.

8- L’assurance emprunteur est revue

A partir de janvier 2018, il sera possible pour ceux qui souscrivent un prêt immobilier de renégocier avec leur banque, voire de résilier leur assurance emprunteur chaque année. Cette mesure doit favoriser les emprunteurs qui souhaitent signer un contrat alternatif (individuel) plutôt que l’assurance groupe de la banque prêteuse.

9- Des nouveaux diagnostiques obligatoires instaurés

A compter du 1er janvier 2018, tous les bailleurs doivent remettre à leurs locataires un diagnostic sur l’état des installations intérieures du gaz et un autre sur les installations électriques du logement. L’obligation concerne les appartements ou les maisons dont les installations ont plus de 15 ans.

10- Des règles pour la rupture du bail

A partir du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information à son locataire, s’il décide de reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche ou même s’il veut vendre son logement.  Il doit indiquer l’identité et l’adresse du bénéficiaire de la reprise et préciser le lien de parenté qui les lie. Quant au congé pour vente, il ne peut être délivré qu’au terme du premier renouvellement du bail en cours.

11 – Le bail mobilité de plus courte durée.

Ce nouveau contrat de location, qui devait initialement s’adresser aux étudiants et actifs en mobilité professionnelle temporaire (CDD, stage, formation, période d’essai…), sera ouvert à tout le monde pour une durée de 1 mois à 10 mois, non renouvelable.

12 -La location saisonnière est encadrée.

Paris rend obligatoire l’enregistrement depuis le 1er décembre 2017 par les propriétaires de la location d’un meublé touristique, et engage des mesures plus contraignantes vis-à-vis des sites types Airbnb, Abritel… Régulation de ce type de location, qui ne doit pas excéder 120 jours par an.

Sources : Explorimmo

Héloïse Schillio
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Héloïse Schillio

le 28 décembre 2017